SCI MELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELL est une SCI immatriculée le 3 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 357 074. Son siège social est situé 37 rue Albert Louppe, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELL
INSEE- Dénomination
- SCI MELL
- SIREN
- 393 357 074
- SIRET (siège)
- 393 357 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80393357074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 357 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 1994
- Siège social
- 37 RUE ALBERT LOUPPE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELL
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI MELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELL
INSEEÉtablissements de SCI MELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
393 357 074 00011 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELL
INPIComptes annuels de SCI MELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI MELL
Quel est le numéro SIREN de SCI MELL ?
Le numéro SIREN de SCI MELL est 393 357 074. Le SIRET de son siège social est 393 357 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393357074.
Qui dirige SCI MELL ?
SCI MELL est dirigée par JEAN MELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELL ?
Le siège social de SCI MELL est situé 37 rue Albert Louppe, 29200 Brest.
SCI MELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELL.
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