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SCI MELL

Active
Siren799 067 822SCI71390 SAINT-VALLERINCréée le 12 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 067 822, SCI MELL est une SCI créée le 12 décembre 2013. Elle est domiciliée LE PINACLE le Pinacle, 71390 Saint-Vallerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE BRIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELL

Dénomination
SCI MELL
SIREN
799 067 822
SIRET (siège)
799 067 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89799067822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 067 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
LE PINACLE le Pinacle, 71390, SAINT-VALLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELL

Location immobilière

Finances de SCI MELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELL

MB

MARTINE BRIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

EJ

ERIC JOBLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 SAINT-VALLERINSiègeActif

    799 067 822 00012 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MELL

Quel est le numéro SIREN de SCI MELL ?

Le numéro SIREN de SCI MELL est 799 067 822. Le SIRET de son siège social est 799 067 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799067822.

Qui dirige SCI MELL ?

SCI MELL est dirigée par MARTINE BRIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELL ?

Le siège social de SCI MELL est situé LE PINACLE le Pinacle, 71390 Saint-Vallerin.

SCI MELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELL.

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