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SCI MELL

Active
Siren811 852 680SCI22100 DINANCréée le 15 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MELL est une SCI immatriculée le 15 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 852 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Brest, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELL

Dénomination
SCI MELL
SIREN
811 852 680
SIRET (siège)
811 852 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87811852680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 852 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2015
Siège social
42 RUE DE BREST, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELL

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI MELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELL

EJ

EVELYNE JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LR

Luc, Pascal, Victor Gérant ROUAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    811 852 680 00016 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUAULT Evelyne, Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI MELL

Quel est le numéro SIREN de SCI MELL ?

Le numéro SIREN de SCI MELL est 811 852 680. Le SIRET de son siège social est 811 852 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87811852680.

Qui dirige SCI MELL ?

SCI MELL est dirigée par EVELYNE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MELL ?

Le siège social de SCI MELL est situé 42 rue de Brest, 22100 Dinan.

SCI MELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELL.

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