SCI MELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 184 978, SCI MELL est une SCI créée le 8 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All de la Duatiere, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCAS TARTARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELL
INSEE- Dénomination
- SCI MELL
- SIREN
- 828 184 978
- SIRET (siège)
- 828 184 978 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50828184978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 184 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- 10 ALL DE LA DUATIERE, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELL
Acquisition, administration, gestion immobilière, prise de participation dans des sociétés. Organisation patrimoniale des associés.
Finances de SCI MELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELL
INSEEÉtablissements de SCI MELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
828 184 978 00017 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELL
INPIComptes annuels de SCI MELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI MELL
Quel est le numéro SIREN de SCI MELL ?
Le numéro SIREN de SCI MELL est 828 184 978. Le SIRET de son siège social est 828 184 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50828184978.
Qui dirige SCI MELL ?
SCI MELL est dirigée par LUCAS TARTARY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELL ?
Le siège social de SCI MELL est situé 10 All de la Duatiere, 38640 Claix.
SCI MELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELL.
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