SCI MELLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELLAC est une SCI immatriculée le 14 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 185 340. Elle est domiciliée 3 RUE Jeanne Malivel, 29300 Mellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE HELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELLAC
INSEE- Dénomination
- SCI MELLAC
- SIREN
- 909 185 340
- SIRET (siège)
- 909 185 340 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR34909185340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 185 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 3 RUE Jeanne Malivel, 29300, Mellac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELLAC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
Finances de SCI MELLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MELLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29300 MellacSiègeActif
909 185 340 00041 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
909 185 340 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELLAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/16278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 14/09394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-12.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-45.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-43.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-02-18
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI MELLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLAC ?
Le numéro SIREN de SCI MELLAC est 909 185 340. Le SIRET de son siège social est 909 185 340 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909185340.
Qui dirige SCI MELLAC ?
SCI MELLAC est dirigée par EMMANUELLE HELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELLAC ?
Le siège social de SCI MELLAC est situé 3 RUE Jeanne Malivel, 29300 Mellac.
SCI MELLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLAC.
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