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SCI MELLAN

Active
Siren901 103 630SCI12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 05 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI MELLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 103 630. Elle est domiciliée 26 rue du Barry, 12150 Severac d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY MELLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELLAN

Dénomination
SCI MELLAN
SIREN
901 103 630
SIRET (siège)
901 103 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54901103630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 103 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2021
Siège social
26 RUE DU BARRY, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELLAN

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, administration, location, vente (exceptionnelle) de biens et de droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou de capitaux empruntés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MELLAN

NB

NATHALIE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

FM

FABIEN MELLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

RM

REMY MELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MELLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    901 103 630 00017 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELLAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-06-30

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI MELLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLAN ?

Le numéro SIREN de SCI MELLAN est 901 103 630. Le SIRET de son siège social est 901 103 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54901103630.

Qui dirige SCI MELLAN ?

SCI MELLAN est dirigée par REMY MELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLAN ?

Le siège social de SCI MELLAN est situé 26 rue du Barry, 12150 Severac d'Aveyron.

SCI MELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLAN.

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