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SCI MELLE

Active
Siren399 690 742SCI17940 RIVEDOUX-PLAGECréée le 26 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 690 742, SCI MELLE est une SCI créée le 26 janvier 1995. Elle est domiciliée 490 av de la Plage, 17940 Rivedoux-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe MELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELLE

Dénomination
SCI MELLE
SIREN
399 690 742
SIRET (siège)
399 690 742 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45399690742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 690 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
490 AV DE LA PLAGE, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELLE

L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE EST : L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE INDIVIDUEL SEMI-COLLECTIF OU COLLECTIF A USAGE D'HABITA- TION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL. LA GESTION DES BIENS ACQUIS SOIT DIREC- TEMENT SOIT PAR LE BIAIS DE LOCATIONS CONSENTIES A TOUTE PERSONNE PHYSI- QUE OU MORALE. LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE OU SOLIDAIRES DES ASSOCIES AUPRES DE TOUS ETABLISSEMENTS BANCAIRES OU FINANCIERS EN VUE D'UNE MEIL- LEURE EXPLOITATION DES ACTIVITES EXERCEES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS CIVILES FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI MELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELLE

LM

Louis MELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

CM

Christophe MELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

AM

Augustin MELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

CG

CLAUDETTE GUILBON

Autre

FM

FREDY MELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif

    399 690 742 00024 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 17940 RIVEDOUX-PLAGEFermé

    399 690 742 00016 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI MELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELLE Fredy Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELLE Christophe, Philippe, Bruno ; Associé indéfiniment responsable : MELLE Louis, Anselme, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : MELLE Augustin, Henri, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MELLE est 399 690 742. Le SIRET de son siège social est 399 690 742 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399690742.

Qui dirige SCI MELLE ?

SCI MELLE est dirigée par Christophe MELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLE ?

Le siège social de SCI MELLE est situé 490 av de la Plage, 17940 Rivedoux-Plage.

SCI MELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLE.

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