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SCI MELLEC

Active
Siren403 003 056SCI32730 BetplanCréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI MELLEC est une SCI immatriculée le 11 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 003 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP de la Bannère, 32730 Betplan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELLEC

Dénomination
SCI MELLEC
SIREN
403 003 056
SIRET (siège)
403 003 056 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16403003056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 003 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
3 IMP de la Bannère, 32730, Betplan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELLEC

ACQUISITION, AMENAGEMENT, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PARTICULIERE- MENT ACQUISITION BATIMENT USAGE COMMERCIAL

Finances de SCI MELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELLEC

JM

JACQUES MELLEC

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

MM

MARCELLE MELLEC

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MELLEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32730 BetplanSiègeActif

    403 003 056 00021 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

  • 47240 Bon-EncontreFermé

    403 003 056 00013 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELLEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELLEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2025-04-10 · Début d'activité : 2025-04-03

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLEC ?

Le numéro SIREN de SCI MELLEC est 403 003 056. Le SIRET de son siège social est 403 003 056 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403003056.

Qui dirige SCI MELLEC ?

SCI MELLEC est dirigée par JACQUES MELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLEC ?

Le siège social de SCI MELLEC est situé 3 IMP de la Bannère, 32730 Betplan.

SCI MELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLEC.

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