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SCI MELLERAN

Active
Siren793 023 284Société civile87110 SolignacCréée le 15 mai 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MELLERAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 023 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL Georges Lemaigre Dubreuil, 87110 Solignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELLERAN

Dénomination
SCI MELLERAN
SIREN
793 023 284
SIRET (siège)
793 023 284 00045
N° TVA intracommunautaire
FR43793023284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 023 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2013
Siège social
2 PL Georges Lemaigre Dubreuil, 87110, Solignac
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MELLERAN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI MELLERAN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, la réalisation des profits ou économies résultant de la détention à terme de la pleine propriété d'un bien dont elle détiendrait la nue-propriété par voie d'apport ou d'acquisition, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard il est expressément précisé que la sociét épourra à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayan tpour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; laisser à la disposition de l'un de ses associés tout immeuble ou partie d'immeuble dont elle sera propriétaire, y compris à titre gratuit à charge en ce cas pour ledit associé d'assurer l'entretien de l'immeuble ou de la partie d'immeuble et d'acquitter les impôts y afférents.

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Finances de SCI MELLERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MELLERAN

MR

MARIE-FRANCOISE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MPJ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean, Gérard VERDIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELLERAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 87110 SolignacSiègeActif

    793 023 284 00045 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    793 023 284 00011 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

  • 87100 LIMOGESFermé

    793 023 284 00029 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B

  • 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEFermé

    793 023 284 00037 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELLERAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MELLERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELLERAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLERAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Robert, Marie-Françoise, Michèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Marie-Françoise, Michèle né(e) ROBERT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-15 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MELLERAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLERAN ?

Le numéro SIREN de SCI MELLERAN est 793 023 284. Le SIRET de son siège social est 793 023 284 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793023284.

Qui dirige SCI MELLERAN ?

SCI MELLERAN est dirigée par MARIE-FRANCOISE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLERAN ?

Le siège social de SCI MELLERAN est situé 2 PL Georges Lemaigre Dubreuil, 87110 Solignac.

SCI MELLERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLERAN.