SCI MELLERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELLERAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 023 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL Georges Lemaigre Dubreuil, 87110 Solignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELLERAN
INSEE- Dénomination
- SCI MELLERAN
- SIREN
- 793 023 284
- SIRET (siège)
- 793 023 284 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR43793023284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 023 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 2 PL Georges Lemaigre Dubreuil, 87110, Solignac
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MELLERAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MELLERAN
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, la réalisation des profits ou économies résultant de la détention à terme de la pleine propriété d'un bien dont elle détiendrait la nue-propriété par voie d'apport ou d'acquisition, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard il est expressément précisé que la sociét épourra à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayan tpour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; laisser à la disposition de l'un de ses associés tout immeuble ou partie d'immeuble dont elle sera propriétaire, y compris à titre gratuit à charge en ce cas pour ledit associé d'assurer l'entretien de l'immeuble ou de la partie d'immeuble et d'acquitter les impôts y afférents.
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Finances de SCI MELLERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLERAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
MPJ
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELLERAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 87110 SolignacSiègeActif
793 023 284 00045 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
793 023 284 00011 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B
- 87100 LIMOGESFermé
793 023 284 00029 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B
- 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEFermé
793 023 284 00037 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELLERAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELLERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELLERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELLERAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELLERAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Robert, Marie-Françoise, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Marie-Françoise, Michèle né(e) ROBERT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-15 · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI MELLERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLERAN ?
Le numéro SIREN de SCI MELLERAN est 793 023 284. Le SIRET de son siège social est 793 023 284 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793023284.
Qui dirige SCI MELLERAN ?
SCI MELLERAN est dirigée par MARIE-FRANCOISE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELLERAN ?
Le siège social de SCI MELLERAN est situé 2 PL Georges Lemaigre Dubreuil, 87110 Solignac.
SCI MELLERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELLERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELLERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLERAN.
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