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SCI MELLET

Active
Siren950 611 103SCI35490 GAHARDCréée le 27 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 611 103. Son siège social est situé Ld Tahan, 35490 Gahard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK HUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELLET

Dénomination
SCI MELLET
SIREN
950 611 103
SIRET (siège)
950 611 103 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50950611103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 611 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
LD TAHAN, 35490, GAHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELLET

mise en valeur administration exploitation, pär location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers (début : 07.09.1989)

Finances de SCI MELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELLET

AH

ANNICK HUET

Gérant

SM

STEPHANIE MELLET

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-SOPHIE MELLET

Associé indéfiniment responsable

DM

DAMIEN MELLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MELLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35490 GAHARDSiègeActif

    950 611 103 00025 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 35830 BETTONFermé

    950 611 103 00017 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MELLET Annick

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLET ?

Le numéro SIREN de SCI MELLET est 950 611 103. Le SIRET de son siège social est 950 611 103 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50950611103.

Qui dirige SCI MELLET ?

SCI MELLET est dirigée par ANNICK HUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLET ?

Le siège social de SCI MELLET est situé Ld Tahan, 35490 Gahard.

SCI MELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLET.

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