SCI MELLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELLEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 940 289. Son siège social est situé 1 av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MELLEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MELLEVILLE
- SIREN
- 850 940 289
- SIRET (siège)
- 850 940 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02850940289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 940 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 1 AV SCHAEFFER, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELLEVILLE
Gestion Immobilière.
Finances de SCI MELLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI MELLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
850 940 289 00018 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELLEVILLE
INPIComptes annuels de SCI MELLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-17
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI MELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MELLEVILLE est 850 940 289. Le SIRET de son siège social est 850 940 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02850940289.
Qui dirige SCI MELLEVILLE ?
SCI MELLEVILLE est dirigée par FRANCK MELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELLEVILLE ?
Le siège social de SCI MELLEVILLE est situé 1 av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI MELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLEVILLE.
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