SCI MELLI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 666 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE 7 Route de la Mothe Saint-Martin-Lès-Melle, 79500 Melle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN GRUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MELLI a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MELLI
INSEE- Dénomination
- SCI MELLI
- SIREN
- 501 666 192
- SIRET (siège)
- 501 666 192 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35501666192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 666 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 7 RTE 7 Route de la Mothe Saint-Martin-Lès-Melle, 79500, Melle
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MELLI
acquisition administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI MELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLI
INSEEGérant
Établissements de SCI MELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79500 MelleSiègeFermé
501 666 192 00015 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELLI
INPIComptes annuels de SCI MELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/17161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2013 · N° 11/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-18.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELLI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur : PETIT Bernard jean luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-10-05
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLI ?
Le numéro SIREN de SCI MELLI est 501 666 192. Le SIRET de son siège social est 501 666 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501666192.
Qui dirige SCI MELLI ?
SCI MELLI est dirigée par CHRISTIAN GRUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELLI ?
Le siège social de SCI MELLI est situé 7 RTE 7 Route de la Mothe Saint-Martin-Lès-Melle, 79500 Melle.
SCI MELLI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MELLI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI MELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLI.
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