SCI MELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELLI est une SCI immatriculée le 15 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 528 381. Son siège social est situé 13 rue Henri Valancin, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE JACOMELLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MELLI
INSEE- Dénomination
- SCI MELLI
- SIREN
- 751 528 381
- SIRET (siège)
- 751 528 381 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90751528381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 528 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- 13 RUE HENRI VALANCIN, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELLI
Acquisition, mise en valeur, transformation, administration, vente et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI MELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLI
INSEEÉtablissements de SCI MELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
751 528 381 00021 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELLI
INPIComptes annuels de SCI MELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/17161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2013 · N° 11/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-18.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI MELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLI ?
Le numéro SIREN de SCI MELLI est 751 528 381. Le SIRET de son siège social est 751 528 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90751528381.
Qui dirige SCI MELLI ?
SCI MELLI est dirigée par ARMELLE JACOMELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELLI ?
Le siège social de SCI MELLI est situé 13 rue Henri Valancin, 69970 Chaponnay.
SCI MELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLI.
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