SCI MELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELLI est une SCI immatriculée le 5 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 864 328. Elle est domiciliée 26 rue de Martenex, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frih LEMOUFEK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELLI
INSEE- Dénomination
- SCI MELLI
- SIREN
- 947 864 328
- SIRET (siège)
- 947 864 328 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69947864328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 864 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2023
- Siège social
- 26 RUE DE MARTENEX, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELLI
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
Finances de SCI MELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLI
INSEEÉtablissements de SCI MELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
947 864 328 00010 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/17161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2013 · N° 11/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-18.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-08
- création
Questions fréquentes sur SCI MELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLI ?
Le numéro SIREN de SCI MELLI est 947 864 328. Le SIRET de son siège social est 947 864 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69947864328.
Qui dirige SCI MELLI ?
SCI MELLI est dirigée par Frih LEMOUFEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELLI ?
Le siège social de SCI MELLI est situé 26 rue de Martenex, 74150 Rumilly.
SCI MELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLI.
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