SCI MELLINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 397 226, SCI MELLINET est une SCI créée le 28 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd de Launay, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK LECOUTEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELLINET
INSEE- Dénomination
- SCI MELLINET
- SIREN
- 404 397 226
- SIRET (siège)
- 404 397 226 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404397226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 397 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- 25 BD DE LAUNAY, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELLINET
l'acquisition la mise en valeur l'administration la propriété l'exploi- tation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobilièrs et notamment d'un immeuble sis a nantes 25 bld de launay, eventuel- lement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société, au moyens de vente échangé ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pou- vant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus défini pourvu qué ces opéra- tions ne modifients pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MELLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLINET
INSEEÉtablissements de SCI MELLINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
404 397 226 00014 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELLINET
INPIComptes annuels de SCI MELLINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLINET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-15.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELLINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI MELLINET
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLINET ?
Le numéro SIREN de SCI MELLINET est 404 397 226. Le SIRET de son siège social est 404 397 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404397226.
Qui dirige SCI MELLINET ?
SCI MELLINET est dirigée par PATRICK LECOUTEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MELLINET ?
Le siège social de SCI MELLINET est situé 25 bd de Launay, 44100 Nantes.
SCI MELLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLINET.
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