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SCI MELLINET

Active
Siren529 161 168SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 30 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELLINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 161 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Faisan, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY TROFFER-CHARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELLINET

Dénomination
SCI MELLINET
SIREN
529 161 168
SIRET (siège)
529 161 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43529161168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 161 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
3 RUE DU FAISAN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELLINET

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non, tant en France qu'à l'étranger, qui seront apportés à la société, acquis ou échangés par elle, l'acquisition et la gestion de tous titres de société.

Finances de SCI MELLINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELLINET

NC

NATHALIE CHAUSSIVERT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

GT

GUY TROFFER-CHARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MELLINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    529 161 168 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELLINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELLINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLINET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05906

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00002

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 01 juin 1999 · N° 97-15.176

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MELLINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLINET ?

Le numéro SIREN de SCI MELLINET est 529 161 168. Le SIRET de son siège social est 529 161 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529161168.

Qui dirige SCI MELLINET ?

SCI MELLINET est dirigée par GUY TROFFER-CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLINET ?

Le siège social de SCI MELLINET est situé 3 rue du Faisan, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI MELLINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLINET.

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