SCI MELLOUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MELLOUL est une SCI immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 949 171 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains. SCI MELLOUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Ilan MELLOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELLOUL
INSEE- Dénomination
- SCI MELLOUL
- SIREN
- 949 171 748
- SIRET (siège)
- 949 171 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37949171748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 171 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 2 AV de Ceinture, 95880, Enghien-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELLOUL
La gestion, l'administration, la location de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI MELLOUL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELLOUL
INSEEÉtablissements de SCI MELLOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 Enghien-les-BainsSiègeActif
949 171 748 00013 · ouvert le 18 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELLOUL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MELLOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELLOUL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02069
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELLOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MELLOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-18
- création
Questions fréquentes sur SCI MELLOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI MELLOUL ?
Le numéro SIREN de SCI MELLOUL est 949 171 748. Le SIRET de son siège social est 949 171 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949171748.
Qui dirige SCI MELLOUL ?
SCI MELLOUL est dirigée par Ilan MELLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELLOUL ?
Le siège social de SCI MELLOUL est situé 2 AV de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI MELLOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELLOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELLOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLOUL.
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