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SCI MELLY

Active
Siren492 080 643SCI18300 THAUVENAYCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MELLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 080 643. Le siège social de l'entreprise se trouve Ouche Crepon, 18300 Thauvenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE HOUZIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELLY

Dénomination
SCI MELLY
SIREN
492 080 643
SIRET (siège)
492 080 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08492080643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 080 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
OUCHE CREPON, 18300, THAUVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELLY

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés à titre civil

Finances de SCI MELLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELLY

VH

VERONIQUE HOUZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

BL

BRUNO LOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MELLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 THAUVENAYSiègeActif

    492 080 643 00017 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELLY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/58072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MELLY

Quel est le numéro SIREN de SCI MELLY ?

Le numéro SIREN de SCI MELLY est 492 080 643. Le SIRET de son siège social est 492 080 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492080643.

Qui dirige SCI MELLY ?

SCI MELLY est dirigée par VERONIQUE HOUZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELLY ?

Le siège social de SCI MELLY est situé Ouche Crepon, 18300 Thauvenay.

SCI MELLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELLY.

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