CheckersProcédures

SCI MELMAD2

Active
Siren819 102 484SCI83390 CUERSCréée le 16 mars 2016
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 102 484, SCI MELMAD2 est une SCI créée le 16 mars 2016. Elle est domiciliée 163 Che des Anemones Lieudit St Pierre, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PAZ, autre.

Fiche d'identité de SCI MELMAD2

Dénomination
SCI MELMAD2
SIREN
819 102 484
SIRET (siège)
819 102 484 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62819102484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 102 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2016
Siège social
163 CHE DES ANEMONES LIEUDIT ST PIERRE, 83390, CUERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELMAD2

Acquisition, location de biens immobiliers.

Finances de SCI MELMAD2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELMAD2

FP

FRANCK PAZ

Autre

Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans

MP

MELVIN PAZ

Autre

Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MELMAD2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    819 102 484 00022 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B

  • 83260 LA CRAUFermé

    819 102 484 00014 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELMAD2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELMAD2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELMAD2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELMAD2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELMAD2.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juillet 2020. Plan arrêté le 18 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, 83600 Frejus - N° RG : 20/02001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 20/02001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du graffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG 20/02001.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me PELLIER Marie, Sophie, 61, avenue du XVème Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Cessation des paiements : 10 février 2019. N° RG : 20/02001.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELMAD2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELMAD2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELMAD2

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-02-18 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, 83600 Frejus - N° RG : 20/02001

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 20/02001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du graffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG 20/02001.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-22 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me PELLIER Marie, Sophie, 61, avenue du XVème Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Cessation des paiements : 10 février 2019. N° RG : 20/02001.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-04

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI MELMAD2

Quel est le numéro SIREN de SCI MELMAD2 ?

Le numéro SIREN de SCI MELMAD2 est 819 102 484. Le SIRET de son siège social est 819 102 484 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62819102484.

Qui dirige SCI MELMAD2 ?

SCI MELMAD2 est dirigée par FRANCK PAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELMAD2 ?

Le siège social de SCI MELMAD2 est situé 163 Che des Anemones Lieudit St Pierre, 83390 Cuers.

SCI MELMAD2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELMAD2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELMAD2 est-elle en procédure collective ?

SCI MELMAD2 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 18 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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