SCI MELODIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELODIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 151 774. Elle est domiciliée 4 rue Mila, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL CASSOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MELODIE
INSEE- Dénomination
- SCI MELODIE
- SIREN
- 435 151 774
- SIRET (siège)
- 435 151 774 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40435151774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 151 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2001
- Siège social
- 4 RUE MILA, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELODIE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et l'opération suivante, l'acquisition et gestion d'un immeuble à Montauban, 4 rue Mila.
Finances de SCI MELODIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELODIE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2010
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELODIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
435 151 774 00013 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELODIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELODIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELODIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELODIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELODIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025006613
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/18477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/27546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELODIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Co-Gérant : PAEZ Gabriel Co-Gérant : PIRES Nuno-Mickael Co-Gérant : PAEZ Maryline né(e) REVELLO Co-Gérant : CASSOU Muriel Co-Gérant : COATLEVEN Claire
- création
Date d'effet : 30 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MELODIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELODIE ?
Le numéro SIREN de SCI MELODIE est 435 151 774. Le SIRET de son siège social est 435 151 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40435151774.
Qui dirige SCI MELODIE ?
SCI MELODIE est dirigée par MURIEL CASSOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELODIE ?
Le siège social de SCI MELODIE est situé 4 rue Mila, 82000 Montauban.
SCI MELODIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELODIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELODIE.
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