SCI MELODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELODY est une SCI immatriculée le 31 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 764 003. Elle est domiciliée 13 RUE du Cardinal Richelieu, 77930 Fleury-en-Bière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL MOUGIN-PIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELODY
INSEE- Dénomination
- SCI MELODY
- SIREN
- 909 764 003
- SIRET (siège)
- 909 764 003 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14909764003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 764 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 13 RUE du Cardinal Richelieu, 77930, Fleury-en-Bière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELODY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MELODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELODY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
WHOOPER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MELODY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77930 Fleury-en-BièreSiègeActif
909 764 003 00028 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
- 77810 THOMERYFermé
909 764 003 00010 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELODY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELODY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2022L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 mai 2025 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELODY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGIN-PIVERT Emmanuel, Jean-Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WHOOPER
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI MELODY
Quel est le numéro SIREN de SCI MELODY ?
Le numéro SIREN de SCI MELODY est 909 764 003. Le SIRET de son siège social est 909 764 003 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909764003.
Qui dirige SCI MELODY ?
SCI MELODY est dirigée par EMMANUEL MOUGIN-PIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELODY ?
Le siège social de SCI MELODY est situé 13 RUE du Cardinal Richelieu, 77930 Fleury-en-Bière.
SCI MELODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELODY.
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