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SCI MELOIS

Active
Siren444 550 073Société civile14490 LE TRONQUAYCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 550 073, SCI MELOIS est une société civile créée le 18 décembre 2002. Son siège social est situé La Commune, 14490 Le Tronquay. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CHRISTIAN JEANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELOIS

Dénomination
SCI MELOIS
SIREN
444 550 073
SIRET (siège)
444 550 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44444550073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 550 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
LA COMMUNE, 14490, LE TRONQUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELOIS

Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI MELOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MELOIS

CJ

CHRISTIAN JEANNE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MELOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 LE TRONQUAYSiègeActif

    444 550 073 00019 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MELOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELOIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MELOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MELOIS ?

Le numéro SIREN de SCI MELOIS est 444 550 073. Le SIRET de son siège social est 444 550 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444550073.

Qui dirige SCI MELOIS ?

SCI MELOIS est dirigée par CHRISTIAN JEANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELOIS ?

Le siège social de SCI MELOIS est situé La Commune, 14490 Le Tronquay.

SCI MELOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELOIS.

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