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SCI MELON

Active
Siren477 638 571654029850 GOUESNOUCréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI MELON est une 6540 immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 638 571. Son siège social est situé 29 rue des Fregates, 29850 Gouesnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELON

Dénomination
SCI MELON
SIREN
477 638 571
SIRET (siège)
477 638 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06477638571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 638 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
29 RUE DES FREGATES, 29850, GOUESNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELON

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELON

JL

JEAN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GOUESNOUSiègeActif

    477 638 571 00018 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI MELON

Quel est le numéro SIREN de SCI MELON ?

Le numéro SIREN de SCI MELON est 477 638 571. Le SIRET de son siège social est 477 638 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477638571.

Qui dirige SCI MELON ?

SCI MELON est dirigée par JEAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MELON ?

Le siège social de SCI MELON est situé 29 rue des Fregates, 29850 Gouesnou.

SCI MELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELON.

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