SCI MELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 025 075, SCI MELON est une 6540 créée le 6 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Bleuets, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MELON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELON
INSEE- Dénomination
- SCI MELON
- SIREN
- 494 025 075
- SIRET (siège)
- 494 025 075 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15494025075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 025 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 13 ALL DES BLEUETS, 64140, LONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELON
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MELON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
494 025 075 00024 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
- 64230 LESCARFermé
494 025 075 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELON
INPIComptes annuels de SCI MELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 20/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 16/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-13.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI MELON
Quel est le numéro SIREN de SCI MELON ?
Le numéro SIREN de SCI MELON est 494 025 075. Le SIRET de son siège social est 494 025 075 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494025075.
Qui dirige SCI MELON ?
SCI MELON est dirigée par FREDERIC MELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELON ?
Le siège social de SCI MELON est situé 13 All des Bleuets, 64140 Lons.
SCI MELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELON.
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