SCI MELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 928 517, SCI MELON est une société civile créée le 20 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Meuniers, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CEDRIC MELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELON
INSEE- Dénomination
- SCI MELON
- SIREN
- 511 928 517
- SIRET (siège)
- 511 928 517 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83511928517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 928 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 27 RUE DES MEUNIERS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELON
L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tout bien immobilier, le droit de contracter des emprunts et plus spécialement l'opération suivante : acquisition d'un bien immobilier sis à PARIS 12ème, 27 rue des Meuniers
Finances de SCI MELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELON
INSEEÉtablissements de SCI MELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
511 928 517 00016 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MELON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 20/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 16/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-13.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-03-23
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI MELON
Quel est le numéro SIREN de SCI MELON ?
Le numéro SIREN de SCI MELON est 511 928 517. Le SIRET de son siège social est 511 928 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83511928517.
Qui dirige SCI MELON ?
SCI MELON est dirigée par CEDRIC MELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELON ?
Le siège social de SCI MELON est situé 27 rue des Meuniers, 75012 Paris.
SCI MELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELON.
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