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SCI MELONET

Active
Siren495 142 192SCI56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 142 192. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE PEN PALUD route de Pén Palud, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEANNINE MOALIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELONET

Dénomination
SCI MELONET
SIREN
495 142 192
SIRET (siège)
495 142 192 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16495142192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 142 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
RTE DE PEN PALUD route de Pén Palud, 56730, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELONET

L'acquisition, la construction, la transformation, l'administration, la prise à bail de tous biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier situé ZA du net à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)- location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MELONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELONET

XM

XAVIER MAUGUEN

Associé indéfiniment responsable

JM

JEANNINE MOALIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSSiègeActif

    495 142 192 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELONET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOALIC Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI MELONET

Quel est le numéro SIREN de SCI MELONET ?

Le numéro SIREN de SCI MELONET est 495 142 192. Le SIRET de son siège social est 495 142 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16495142192.

Qui dirige SCI MELONET ?

SCI MELONET est dirigée par JEANNINE MOALIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELONET ?

Le siège social de SCI MELONET est situé RTE DE PEN PALUD route de Pén Palud, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.

SCI MELONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELONET.

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