SCI MELOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 495 809. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Causse Espace d'Entreprises, 81290 Labruguiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE THOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELOU
INSEE- Dénomination
- SCI MELOU
- SIREN
- 443 495 809
- SIRET (siège)
- 443 495 809 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443495809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 495 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- LE CAUSSE ESPACE D'ENTREPRISES, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELOU
Toutes opérations immobilières ;
Finances de SCI MELOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeActif
443 495 809 00032 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B
- 81260 FONTRIEUFermé
443 495 809 00016 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B
- 81260 BRASSACFermé
443 495 809 00024 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MELOU
INPIComptes annuels de SCI MELOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MELOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MELOU ?
Le numéro SIREN de SCI MELOU est 443 495 809. Le SIRET de son siège social est 443 495 809 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443495809.
Qui dirige SCI MELOU ?
SCI MELOU est dirigée par VERONIQUE THOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELOU ?
Le siège social de SCI MELOU est situé Le Causse Espace d'Entreprises, 81290 Labruguiere.
SCI MELOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELOU.
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