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SCI MELOUIN

Active
Siren390 799 674SCI35300 FOUGERESCréée le 16 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MELOUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 799 674. Elle est domiciliée 4 rue des Urbanistes, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CORVAISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELOUIN

Dénomination
SCI MELOUIN
SIREN
390 799 674
SIRET (siège)
390 799 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95390799674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 799 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1993
Siège social
4 RUE DES URBANISTES, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELOUIN

propriété administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou bâtis dont elle peut devenir propriétaire (début : 01.04.1993)

Finances de SCI MELOUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELOUIN

DC

DANIEL CORVAISIER

Gérant

Depuis la création (16 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MELOUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    390 799 674 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELOUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELOUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELOUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELOUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELOUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI MELOUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELOUIN ?

Le numéro SIREN de SCI MELOUIN est 390 799 674. Le SIRET de son siège social est 390 799 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390799674.

Qui dirige SCI MELOUIN ?

SCI MELOUIN est dirigée par DANIEL CORVAISIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELOUIN ?

Le siège social de SCI MELOUIN est situé 4 rue des Urbanistes, 35300 Fougeres.

SCI MELOUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELOUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELOUIN.

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