SCI MELOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 359 080, SCI MELOUS est une SCI créée le 25 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Montagne, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTEL MELOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MELOUS
INSEE- Dénomination
- SCI MELOUS
- SIREN
- 441 359 080
- SIRET (siège)
- 441 359 080 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92441359080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 359 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 15 RTE DE MONTAGNE, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELOUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MELOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELOUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2021 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELOUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
441 359 080 00039 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
- 33500 LIBOURNEFermé
441 359 080 00013 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820A
- 33500 LIBOURNEFermé
441 359 080 00021 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELOUS
INPIComptes annuels de SCI MELOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024001285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELOUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Gérant partant : Caillon, Coralie,Margot ; nomination du Gérant : Melous, Christel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant : Caillon, Coralie,Margot ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Melous, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI MELOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MELOUS ?
Le numéro SIREN de SCI MELOUS est 441 359 080. Le SIRET de son siège social est 441 359 080 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441359080.
Qui dirige SCI MELOUS ?
SCI MELOUS est dirigée par CHRISTEL MELOUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELOUS ?
Le siège social de SCI MELOUS est situé 15 Rte de Montagne, 33500 Libourne.
SCI MELOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELOUS.
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