SCI MELRATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 980 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELRATI est une SCI immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 385 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte Chalautre Cte Rayer, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID BOUCHFANJ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELRATI
INSEE- Dénomination
- SCI MELRATI
- SIREN
- 449 385 715
- SIRET (siège)
- 449 385 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38449385715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 385 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- 7 RTE CHALAUTRE CTE RAYER, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELRATI
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS PAR ACHAT PUIS LOCA- TION
Finances de SCI MELRATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELRATI
INSEEÉtablissements de SCI MELRATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
449 385 715 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELRATI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELRATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELRATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELRATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELRATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELRATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/09841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELRATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELRATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MELRATI
Quel est le numéro SIREN de SCI MELRATI ?
Le numéro SIREN de SCI MELRATI est 449 385 715. Le SIRET de son siège social est 449 385 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449385715.
Qui dirige SCI MELRATI ?
SCI MELRATI est dirigée par RACHID BOUCHFANJ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELRATI ?
Le siège social de SCI MELRATI est situé 7 Rte Chalautre Cte Rayer, 77160 Provins.
SCI MELRATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELRATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELRATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELRATI.
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