SCI MELROSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 094 346, SCI MELROSES est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Joannes Beaulieu, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE CHABANOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELROSES
INSEE- Dénomination
- SCI MELROSES
- SIREN
- 790 094 346
- SIRET (siège)
- 790 094 346 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71790094346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 094 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 8 RUE Joannes Beaulieu, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELROSES
Acquisition et gestion de tout patrimoine immobilier location gestion et mise en valeur de terrains ou batiments
Finances de SCI MELROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELROSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI MELROSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif
790 094 346 00026 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
790 094 346 00018 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELROSES
INPIComptes annuels de SCI MELROSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELROSES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELROSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MELROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI MELROSES ?
Le numéro SIREN de SCI MELROSES est 790 094 346. Le SIRET de son siège social est 790 094 346 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790094346.
Qui dirige SCI MELROSES ?
SCI MELROSES est dirigée par CATHERINE CHABANOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELROSES ?
Le siège social de SCI MELROSES est situé 8 RUE Joannes Beaulieu, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI MELROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELROSES.
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