SCI MELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELS est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 782 730. Elle est domiciliée 146 rue du Moulin, 62370 Sainte-Marie-Kerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE TOMASZCZYK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELS
INSEE- Dénomination
- SCI MELS
- SIREN
- 802 782 730
- SIRET (siège)
- 802 782 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95802782730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 782 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 146 RUE DU MOULIN, 62370, SAINTE-MARIE-KERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELS
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens
Finances de SCI MELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62370 SAINTE-MARIE-KERQUESiègeActif
802 782 730 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELS
INPIComptes annuels de SCI MELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024006129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MELS
Quel est le numéro SIREN de SCI MELS ?
Le numéro SIREN de SCI MELS est 802 782 730. Le SIRET de son siège social est 802 782 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802782730.
Qui dirige SCI MELS ?
SCI MELS est dirigée par ELODIE TOMASZCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELS ?
Le siège social de SCI MELS est situé 146 rue du Moulin, 62370 Sainte-Marie-Kerque.
SCI MELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELS.
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