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SCI MELSAC

Active
Siren398 332 767SCI47330 FERRENSACCréée le 23 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 332 767, SCI MELSAC est une SCI créée le 23 septembre 1994. Son siège social est situé Ld au Boscq Ferrensac, 47330 Ferrensac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THERESE SOULAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELSAC

Dénomination
SCI MELSAC
SIREN
398 332 767
SIRET (siège)
398 332 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23398332767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 332 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
LD AU BOSCQ FERRENSAC, 47330, FERRENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELSAC

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, LA CO-PROPRIETE

Finances de SCI MELSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELSAC

TS

THERESE SOULAGE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MELSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47330 FERRENSACSiègeActif

    398 332 767 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MELSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MELSAC ?

Le numéro SIREN de SCI MELSAC est 398 332 767. Le SIRET de son siège social est 398 332 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398332767.

Qui dirige SCI MELSAC ?

SCI MELSAC est dirigée par THERESE SOULAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELSAC ?

Le siège social de SCI MELSAC est situé Ld au Boscq Ferrensac, 47330 Ferrensac.

SCI MELSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELSAC.

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