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SCI MELSAN

Active
Siren311 820 823SCI68400 RiedisheimCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MELSAN est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 311 820 823. Son siège social est situé 1 RUE du Sundgau, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE GAST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELSAN

Dénomination
SCI MELSAN
SIREN
311 820 823
SIRET (siège)
311 820 823 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10311820823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 820 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE du Sundgau, 68400, Riedisheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELSAN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELSAN

CG

CHRISTIANE GAST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MELSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68400 RiedisheimSiègeActif

    311 820 823 00020 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    311 820 823 00012 · ouvert le 05 décembre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : ANSELM Christiane Marie Therese

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MELSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MELSAN est 311 820 823. Le SIRET de son siège social est 311 820 823 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10311820823.

Qui dirige SCI MELSAN ?

SCI MELSAN est dirigée par CHRISTIANE GAST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MELSAN ?

Le siège social de SCI MELSAN est situé 1 RUE du Sundgau, 68400 Riedisheim.

SCI MELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELSAN.

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