SCI MELSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELSAT est une SCI immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 914 479. Elle est domiciliée 127 Imp des Romarins la Bertranne, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ANTOINE GUIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELSAT
INSEE- Dénomination
- SCI MELSAT
- SIREN
- 897 914 479
- SIRET (siège)
- 897 914 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02897914479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 914 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 127 IMP DES ROMARINS LA BERTRANNE, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELSAT
Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, pour les immeubles de la société et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI MELSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MELSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
897 914 479 00018 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELSAT
INPIComptes annuels de SCI MELSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELSAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI MELSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MELSAT ?
Le numéro SIREN de SCI MELSAT est 897 914 479. Le SIRET de son siège social est 897 914 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02897914479.
Qui dirige SCI MELSAT ?
SCI MELSAT est dirigée par PIERRE-ANTOINE GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELSAT ?
Le siège social de SCI MELSAT est situé 127 Imp des Romarins la Bertranne, 13122 Ventabren.
SCI MELSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELSAT.
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