SCI MELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 253 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de Pineau, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL RAPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELT
INSEE- Dénomination
- SCI MELT
- SIREN
- 812 253 748
- SIRET (siège)
- 812 253 748 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06812253748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 253 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2015
- Siège social
- 64 RUE DE PINEAU, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELT
INSEERAPIN HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MELT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
812 253 748 00022 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
812 253 748 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELT
INPIComptes annuels de SCI MELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026007011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI MELT
Quel est le numéro SIREN de SCI MELT ?
Le numéro SIREN de SCI MELT est 812 253 748. Le SIRET de son siège social est 812 253 748 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812253748.
Qui dirige SCI MELT ?
SCI MELT est dirigée par EMMANUEL RAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELT ?
Le siège social de SCI MELT est situé 64 rue de Pineau, 49300 Cholet.
SCI MELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELT.
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