SCI MELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 793 085, SCI MELT est une société civile créée le 2 juin 2020. Elle est domiciliée 18 rue du Comporte, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par LORELINE DUTERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELT
INSEE- Dénomination
- SCI MELT
- SIREN
- 883 793 085
- SIRET (siège)
- 883 793 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85883793085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 793 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 juin 2020
- Siège social
- 18 RUE DU COMPORTE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELT
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELT
INSEEÉtablissements de SCI MELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
883 793 085 00019 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI MELT
INPIComptes annuels de SCI MELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026007011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 2020-05-20
- création
Date d'effet : 02 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI MELT
Quel est le numéro SIREN de SCI MELT ?
Le numéro SIREN de SCI MELT est 883 793 085. Le SIRET de son siège social est 883 793 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85883793085.
Qui dirige SCI MELT ?
SCI MELT est dirigée par LORELINE DUTERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELT ?
Le siège social de SCI MELT est situé 18 rue du Comporte, 79000 Niort.
SCI MELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELT.
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