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SCI MELTEM

Active
Siren948 710 157SCI31240 Saint-JeanCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELTEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2023, identifiée par le SIREN 948 710 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE des Côteaux, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Laurent DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELTEM

Dénomination
SCI MELTEM
SIREN
948 710 157
SIRET (siège)
948 710 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36948710157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 710 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 février 2023
Siège social
11 B RUE des Côteaux, 31240, Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELTEM

acquisition en etat futur d achevement ou acheves apport propriete mise en valeur transformation construction amenagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MELTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELTEM

LD

Laurent DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

MJ

Marion JAYMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

SD

Swann DELMAS JAYMOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MELTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeActif

    948 710 157 00017 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI MELTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELTEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-04

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MELTEM

Quel est le numéro SIREN de SCI MELTEM ?

Le numéro SIREN de SCI MELTEM est 948 710 157. Le SIRET de son siège social est 948 710 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948710157.

Qui dirige SCI MELTEM ?

SCI MELTEM est dirigée par Laurent DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELTEM ?

Le siège social de SCI MELTEM est situé 11 B RUE des Côteaux, 31240 Saint-Jean.

SCI MELTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELTEM.

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