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SCI MELUN

Active
Siren407 664 549SCI77000 MelunCréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MELUN est une SCI immatriculée le 6 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 664 549. Elle est domiciliée 28 AV 28 Avenue DE LA LIBERATION, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETANO SANTOMENNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELUN

Dénomination
SCI MELUN
SIREN
407 664 549
SIRET (siège)
407 664 549 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05407664549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 664 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1996
Siège social
28 AV 28 Avenue DE LA LIBERATION , 77000, Melun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUN

LA PROPRIETE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES EN DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MELUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUN

DS

DONATO SANTOMENNA

Associé indéfiniment responsable

GS

GAETANO SANTOMENNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019

DS

DOMENICO SANTOMENNA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019

MS

MARIA SANTOMENNA

Associé indéfiniment responsable

A

ASSUNTA INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    407 664 549 00018 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTOMENNA Gaetano ; Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : ASSUNTA INVESTISSEMENTS ; Associé indéfiniment responsable : SANTOMENNA Domenico

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MELUN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUN ?

Le numéro SIREN de SCI MELUN est 407 664 549. Le SIRET de son siège social est 407 664 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05407664549.

Qui dirige SCI MELUN ?

SCI MELUN est dirigée par GAETANO SANTOMENNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUN ?

Le siège social de SCI MELUN est situé 28 AV 28 Avenue DE LA LIBERATION, 77000 Melun.

SCI MELUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUN.

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