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SCI MELUN

Active
Siren413 499 922Société civile77090 COLLEGIENCréée le 26 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MELUN est une société civile immatriculée le 26 août 1997 sous le numéro SIREN 413 499 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Melun, 77090 Collegien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAC LY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELUN

Dénomination
SCI MELUN
SIREN
413 499 922
SIRET (siège)
413 499 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49413499922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 499 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1997
Siège social
44 RUE DE MELUN, 77090, COLLEGIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUN

acquisition d'un immeuble sis au 44 rue de melun 77090 collegien, administration et exploitation par bail, location ou autrement du dit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente échange ou apport en société.

Finances de SCI MELUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUN

BL

BAC LY

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MELUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77090 COLLEGIENSiègeActif

    413 499 922 00016 · ouvert le 16 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur SCI MELUN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUN ?

Le numéro SIREN de SCI MELUN est 413 499 922. Le SIRET de son siège social est 413 499 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413499922.

Qui dirige SCI MELUN ?

SCI MELUN est dirigée par BAC LY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELUN ?

Le siège social de SCI MELUN est situé 44 rue de Melun, 77090 Collegien.

SCI MELUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUN.

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