SCI MELUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 491 438 974. Elle est domiciliée rue des Sept Agaches, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY BENSOUSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELUN
INSEE- Dénomination
- SCI MELUN
- SIREN
- 491 438 974
- SIRET (siège)
- 491 438 974 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491438974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 438 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- RUE DES SEPT AGACHES, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELUN
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir proprié taire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI MELUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELUN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
491 438 974 00025 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
491 438 974 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELUN
INPIComptes annuels de SCI MELUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-88.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-88.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-88.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-88.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BEN SOUSSAN Guy. Associé indéfiniment responsable : BEN SOUSSAN Jonathan. Associé indéfiniment responsable : BEN SOUSSAN Benjamin.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MELUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELUN ?
Le numéro SIREN de SCI MELUN est 491 438 974. Le SIRET de son siège social est 491 438 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491438974.
Qui dirige SCI MELUN ?
SCI MELUN est dirigée par GUY BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELUN ?
Le siège social de SCI MELUN est situé rue des Sept Agaches, 59800 Lille.
SCI MELUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUN.
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