SCI MELUNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 132 724, SCI MELUNAISE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Dajot, 77000 Melun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BIZORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELUNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI MELUNAISE
- SIREN
- 444 132 724
- SIRET (siège)
- 444 132 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444132724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 132 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 196 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 73 RUE DAJOT, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELUNAISE
administration et exploitation par bail et loca- tion de biens immobiliers et notamment ceux sis à Melun 73 rue Dajot.
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Finances de SCI MELUNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELUNAISE
INSEEÉtablissements de SCI MELUNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
444 132 724 00014 · ouvert le 13 février 1961 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELUNAISE
INPIConformité de SCI MELUNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUNAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-25.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2016 · N° 14/25488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-84.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2004 · N° 02-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 99-84.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELUNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MELUNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MELUNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELUNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI MELUNAISE est 444 132 724. Le SIRET de son siège social est 444 132 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444132724.
Qui dirige SCI MELUNAISE ?
SCI MELUNAISE est dirigée par CHRISTIAN BIZORD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MELUNAISE ?
Le siège social de SCI MELUNAISE est situé 73 rue Dajot, 77000 Melun.
SCI MELUNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELUNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELUNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUNAISE.
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