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SCI MELUSA

Active
Siren790 098 297SCI10600 SAVIERESCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 098 297. Elle est domiciliée 249 rue de Chavannes, 10600 Savieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE REMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELUSA

Dénomination
SCI MELUSA
SIREN
790 098 297
SIRET (siège)
790 098 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90790098297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 098 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
249 RUE DE CHAVANNES, 10600, SAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSA

Acquisition d' un terrain, l' exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l' édification d' un local commercial l' exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI MELUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSA

SR

SOPHIE REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

AV

ARNAUD VANNESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MELUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 SAVIERESSiègeActif

    790 098 297 00019 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MELUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSA est 790 098 297. Le SIRET de son siège social est 790 098 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790098297.

Qui dirige SCI MELUSA ?

SCI MELUSA est dirigée par SOPHIE REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSA ?

Le siège social de SCI MELUSA est situé 249 rue de Chavannes, 10600 Savieres.

SCI MELUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSA.

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