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SCI MELUSINE

Active
Siren391 755 337SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 19 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 755 337, SCI MELUSINE est une SCI créée le 19 juillet 1993. Elle est domiciliée 8 rue de la Bauduere 8-9, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE COUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
391 755 337
SIRET (siège)
391 755 337 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55391755337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 755 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
8 RUE DE LA BAUDUERE 8-9, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

acquisition de tous immeubles et de tous terrains en vue de la construction d'immeubles

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

PC

PATRICE COUSSEAU

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

BC

BAPTISTE COUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MELUSINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    391 755 337 00022 · ouvert le 29 mai 1993 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEActif

    391 755 337 00014 · ouvert le 29 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 391 755 337. Le SIRET de son siège social est 391 755 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391755337.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par PATRICE COUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 8 rue de la Bauduere 8-9, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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