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SCI MELUSINE

Active
Siren393 240 635SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 07 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 240 635, SCI MELUSINE est une SCI créée le 7 décembre 1993. Son siège social est situé La Bourrasque Ch du Vallon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE DOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
393 240 635
SIRET (siège)
393 240 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60393240635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 240 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 195,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
LA BOURRASQUE CH DU VALLON, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

Acquisition, gestion, location, réparation, construction de tous biens immeubles sis en France ou à l'étranger

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

CD

CYRILLE-MARC DELORO

Autre

ND

NOEMIE DELORO

Autre

AD

ADRIEN DELORO

Autre

MD

MARIE-CLAUDE DOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Marianne DOURY

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    393 240 635 00010 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELUSINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    DOURY Marie-Claude nom d'usage : DOURY n'est plus gérant. DOURY Marianne nom d'usage : DELORO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 393 240 635. Le SIRET de son siège social est 393 240 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393240635.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par MARIE-CLAUDE DOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé La Bourrasque Ch du Vallon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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