SCI MELUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELUSINE est une SCI immatriculée le 14 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 752 986. Elle est domiciliée La Crouzette la Crouzette, 30120 Le Vigan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIRANDA DUFFY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELUSINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELUSINE
- SIREN
- 400 752 986
- SIRET (siège)
- 400 752 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36400752986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 752 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1995
- Siège social
- LA CROUZETTE LA CROUZETTE, 30120, LE VIGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELUSINE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR PAR OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET GENERALEMENT EXPLOITATION BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELUSINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELUSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30120 LE VIGANSiègeActif
400 752 986 00010 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELUSINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELUSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DRABBLE Antonia Susan nom d'usage : DUFFY n'est plus gérant. DUFFY MIRANDA THIRZA nom d'usage : DUFFY devient gérant. PINNER ISABEL FLORA nom d'usage : PINNER devient gérant. BYATT HELEN ANTONIA nom d'usage : BYATT devient gérant
- création
Date d'effet : 14 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 400 752 986. Le SIRET de son siège social est 400 752 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400752986.
Qui dirige SCI MELUSINE ?
SCI MELUSINE est dirigée par MIRANDA DUFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?
Le siège social de SCI MELUSINE est situé La Crouzette la Crouzette, 30120 Le Vigan.
SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Vigan
