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SCI MELUSINE

Active
Siren414 722 710SCI79460 MAGNECréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELUSINE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 722 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Ouches, 79460 Magne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BILLAUDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
414 722 710
SIRET (siège)
414 722 710 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67414722710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 722 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
36 RUE DES OUCHES, 79460, MAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

ACQUISITION, CONSTRUCTION,

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

DB

DANIEL BILLAUDEAU

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79460 MAGNESiègeActif

    414 722 710 00012 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 414 722 710. Le SIRET de son siège social est 414 722 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414722710.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par DANIEL BILLAUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 36 rue des Ouches, 79460 Magne.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

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