SCI MELUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELUSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 438 608 796. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue de l'Agenais, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE STERN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELUSINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELUSINE
- SIREN
- 438 608 796
- SIRET (siège)
- 438 608 796 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438608796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 608 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue de l'Agenais , 33510, Andernos-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELUSINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MELUSINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33510 Andernos-les-BainsSiègeFermé
438 608 796 00027 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820A
- 27120 HOULBEC-COCHERELFermé
438 608 796 00019 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELUSINE
INPIComptes annuels de SCI MELUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELUSINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : CALU Valérie Jeanne Edmonde Co-gérant : STERN Philippe Joseph
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : CALU Valerie Jeanne Edmonde Associé gérant : STERN Philippe Joseph
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur SCI MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 438 608 796. Le SIRET de son siège social est 438 608 796 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438608796.
Qui dirige SCI MELUSINE ?
SCI MELUSINE est dirigée par PHILIPPE STERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?
Le siège social de SCI MELUSINE est situé 4 RUE 4 Rue de l'Agenais, 33510 Andernos-les-Bains.
SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.
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