CheckersProcédures

SCI MELUSINE

Active
Siren440 596 153SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 596 153, SCI MELUSINE est une SCI créée le 24 janvier 2002. Son siège social est situé 12 rue Francois Mitterrand, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRICK RONCIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELUSINE

Dénomination
SCI MELUSINE
SIREN
440 596 153
SIRET (siège)
440 596 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26440596153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 596 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
12 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELUSINE

acquisition, remise en état, administration, la gestion et exploitation pär bail, location ou autrement...

Finances de SCI MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELUSINE

PR

PIERRICK RONCIN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    440 596 153 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELUSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 440 596 153. Le SIRET de son siège social est 440 596 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440596153.

Qui dirige SCI MELUSINE ?

SCI MELUSINE est dirigée par PIERRICK RONCIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?

Le siège social de SCI MELUSINE est situé 12 rue Francois Mitterrand, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jacques-de-la-Lande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jacques-de-la-Lande

Entreprises du même secteur à Saint-Jacques-de-la-Lande

Entreprises à Saint-Jacques-de-la-Lande

Toutes les entreprises à Saint-Jacques-de-la-Lande