SCI MELUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELUSINE est une SCI immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 482 793 486. Elle est domiciliée 1951 Cd 916, 59380 Quaedypre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC PACCOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELUSINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELUSINE
- SIREN
- 482 793 486
- SIRET (siège)
- 482 793 486 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482793486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 793 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 1951 CD 916, 59380, QUAEDYPRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELUSINE
Acquisition et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELUSINE
INSEEÉtablissements de SCI MELUSINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59380 QUAEDYPRESiègeActif
482 793 486 00036 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULActif
482 793 486 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
482 793 486 00028 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELUSINE
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELUSINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : HABART Pierre Associé indéfiniment responsable : PACCOU Ludovic Associé indéfiniment responsable : DUDITLIEU Virginie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2010-12-16
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-06-16
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELUSINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELUSINE est 482 793 486. Le SIRET de son siège social est 482 793 486 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482793486.
Qui dirige SCI MELUSINE ?
SCI MELUSINE est dirigée par LUDOVIC PACCOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELUSINE ?
Le siège social de SCI MELUSINE est situé 1951 Cd 916, 59380 Quaedypre.
SCI MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELUSINE.
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